Conditions générales
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services. Dernière mise à jour : 25 août 2026
Cette page est une traduction fournie à titre purement informatif. En cas de divergence entre la présente traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Présentation du contrat
Les présentes Conditions générales constituent un contrat juridiquement contraignant conclu entre vous et Neural Nest Technologies PVT LTD. (« nous », « notre » ou « nos »), relatif à votre accès à notre site web, à notre application mobile et à nos services, ainsi qu'à leur utilisation.
En accédant à Grout ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder à nos services ni les utiliser.
1. Comptes et inscription
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour en permanence. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des Conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte.
Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers et à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
2. Droits de propriété intellectuelle
Le Service ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses fonctions sont et demeureront la propriété exclusive de Neural Nest Technologies PVT LTD. et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois.
Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en lien avec un quelconque produit ou service sans le consentement écrit préalable de Neural Nest Technologies PVT LTD.
3. Contenu de l'utilisateur
Vous conservez l'intégralité de vos droits sur tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le Service ou par son intermédiaire, et il vous appartient de protéger ces droits.
En publiant du contenu sur Grout, vous nous accordez le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher ce contenu dans le monde entier, sur tout support.
4. Utilisation à des fins éducatives
Grout est conçu à des fins éducatives. Vous vous engagez à utiliser nos outils d'IA de manière responsable et conformément aux règles d'intégrité académique de votre établissement d'enseignement.
Nous ne cautionnons pas l'utilisation de nos outils à des fins de tricherie, de plagiat ou de toute autre atteinte aux normes d'intégrité académique.
5. Limitation de responsabilité
En aucun cas Neural Nest Technologies PVT LTD., ni ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, de données ou d'autres pertes immatérielles, résultant de votre accès au Service ou de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser.
Modification des conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Nous vous en informerons avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. En continuant à accéder à notre Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.
Des questions sur nos conditions ?
Notre équipe juridique est à votre disposition pour répondre à toute question concernant nos conditions générales.